Côté Comcom



(16/06/18) Tourisme: taxe de séjour


Dans sa réunion du 4 juin, le conseil communautaire a fixé le montant de la taxe de séjour journalière pour l’année 2019.
Toutes les personnes qui séjournent sur le territoire doivent s’acquitter de celle-ci : en hôtel, en camping, en gîte, en chambre d’hôtes. Les sommes récoltées doivent servir à l’organisation, à l’accueil et la promotion du tourisme local. Rappelons que tous les hébergeurs (à titre payant) sont chargés de récupérer cette taxe auprès de leurs hébergés et de la reverser à la Com com.
Selon la catégorie de l'hébergement, la taxe varie de 0,20€ à 3,00€/jour/personne. 




 Concernant la dernière ligne du tableau: L'article 44 de la LFR 2017 fixe un nouveau mode de taxation. A compter de 2019, les hébergements en attente de classement ou sans classement se verront appliquer un tarif par personne et par nuitée compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée.La Com com a donc décidé de fixer le taux à 1%.

Quelques questions restent posées:
-Le recensement des hébergements à titre payant se fait au niveau des communes….. ou bien va-t-il devenir communautaire ?
-Comment solliciter les hébergeurs étrangers accueillant des hôtes étrangers payant leurs prestations hors de France ?
-Comment est utilisé concrètement l’argent collecté ?
Rappelons que cette taxe existait précédemment sur une partie des communes anciennement « Périgord Vert Nontronnais » et qu’elle a été instituée en 2017 sur la partie anciennement « Haut Périgord ».

Le conseil communautaire a décidé d’accorder une subvention à l’Association Office de Tourisme Intercommunal de seulement 3 000 euros sur demande initiale de 5 000€, car "la communauté de communes prendra à sa charge le financement d’un guide touristique en 2018" a précisé Pascal Méchineau.

Remarque : aujourd’hui, les acteurs touristiques ne connaissent toujours pas les conditions de participation à cette association d’intérêt général en matière de tourisme (la loi oblige pourtant aujourd’hui une représentation des acteurs touristiques !) Quelle convention pourtant annoncée fin 2017 lie la Communauté de communes et l’Association alors que 6 mois se sont déjà écoulés ?

Patricia Huret Champniers et Reilhac






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 (01/06/2018)    Ordre du jour du Conseil Communautaire du 4 juin 2018










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(25/05/18)  Politique touristique en Nontronnais: beaucoup d’interrogations.

par Patricia Huret- Champniers et Reilhac

La Communauté de communes (Com com) est appelée par la région Nouvelle Aquitaine à améliorer les conditions de son accueil touristique, en application de la loi NOTT (nouvelle organisation touristique des territoires).
Pour cela, la région invite la Com com à constituer une entité touristique en se regroupant à plusieurs Com com pour construire, en partenariat, un projet à l’échelle d’un territoire.
La région mettra alors à disposition des moyens logistiques et financiers pour :
-la professionnalisation des personnels
-la définition d’une stratégie numérique
-l’évolution des missions des offices de tourisme(accueil de la clientèle, amélioration des ressources, observation locale)

Il semble, en effet, intéressant pour notre territoire de ne pas rester à la traîne et de pouvoir profiter des incitations régionales.

Quel territoire ?
Lors du Conseil communautaire du 20 mars 2018, deux propositions étaient faites :
-travailler avec les communautés de communes à l’échelle du Parc naturel Périgord Limousin
-s’intégrer dans le territoire du Grand Périgueux

Pascal Méchineau, vice président au tourisme, précisait que la commission tourisme n’avait pas pris de décision définitive.
Pascal Bourdeau, vice président du Parc, manifestait sa préférence pour un rapprochement avec le Parc naturel.
Les deux propositions faisant débat parmi les conseillers communautaires, la décision fut reportée au conseil suivant.

Alors, quelle décision ?
Au conseil communautaire du 12 avril, il fut annoncé que la com com du Périgord nontronnais travaillerait avec le Grand Périgueux. Aucune explication de ce choix n’a été donnée.
Il semblerait que le Parc naturel ait choisi de renoncer suite au désistement de plusieurs com com. Pourquoi ? Mystère !

Aussi ce choix inexpliqué laisse-t-il les acteurs du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, prestataires de services…) dans l’expectative.
D’autant que la Com com a délégué la gestion de l’office de tourisme à une association qui semble ne pas prendre de décisions (ou, en tout cas, pas se positionner) sur les sujets de politique touristique.
18 mois de réflexion, ça commence à faire long !

Un prochain article ( après consultation des différents protagonistes) tentera d’apporter des éclaircissements à cette situation.

 Patricia Huret- Champniers et Reilhac


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(11/04/18) La Communauté de communes investit en 2018 

par Roland Maquaire, Champniers-et-Reilhac.

Où , pourquoi , avec quel argent ?

Des travaux et achats ont été votés « en investissement » . En fonction de ses compétences, la communauté de communes (CdC)investit beaucoup (peut-être trop!) dans les travaux routiers . Celle-ci doit entretenir, rénover, améliorer la partie de réseau routier local dont elle a la charge : environ la moitié des routes du territoire sont devenues communautaires, hors routes départementales bien sûr.
C'est donc la CdC qui a la maîtrise d'ouvrage sur cette partie : elle choisit, commande et paie les travaux chaque année après avis de la commission « réseau routier » présidée par Michel Combeau.
Elle fait des demandes de subventions (Etat, Département, autres..), récupère la participation des communes sur lesquelles ont lieu les travaux ( 50% du reste à charge , hors subvention et TVA) et récupère le montant de la TVA. La part réelle de la CdC provient de ses fonds propres et d'emprunts.

Voici les travaux qui seront entrepris en 2018 et leur financement espéré :

Pont du Manet- Communes de Saint-Pardoux et Champs-Romain
Coût total : 52 000€ dont Subvention Etat 17 000€, retour TVA 8 600€, participation des communes 6 700€ chacune. Reste en charge de la CdC : 13 500€

Réseau Eaux pluviales de Nontron
Coût total : 96 000 € dont retour TVA 15 000 €, participation commune de Nontron 40 000 €. Reste à la charge de la CdC : 40 000 €

Réseau Eaux pluviales de Lacaujamet sur commune de Saint-Estèphe.
Coût total : 57 000 € dont retour TVA 9 000 €, participation Commune de Saint-Estèphe 24 000 €. Reste à charge de la CdC : 24 000 €

Déviation de Piègut-Pluviers ( qui permettra le contournement du marché par les véhicules lègers )
Coût total : 246 000€ dont retour TVA 40 000 €, Etat 70 000 €, Département 51 000 €, participation commune de Piègut-Pluviers 42 000 €. Reste à charge de la CdC : 42 000 €





Traverse du bourg de Saint-Barthélémy-de-Bussière
Coût total : 144 000 € dont retour TVA de 23 000 €, Etat 27 000 €, Département 33 000 €, participation de la commune 30 000 €. Reste à charge de la CdC : 30 000 €

Acquisition d'un bâtiment technique commun pour la CdC et la commune de Nontron :
Coût envisagé : 150 000 € dont Département 37 000 €, participation commune de Nontron 50 000€. Reste à charge : 62 000 €

Centre bourg de Le Bourdeix (maîtrise d'ouvrage par la commune car projet antérieur à la nouvelle CdC). Coût total : 117 000 € dont retour TVA 19 000 €, Etat 21 000 €, Département 21 000 €, Part départementale amendes de police 10 000 €, enveloppe parlementaire 4 000 €, participation CdC 20 000 € : reste à charge commune Le Bourdeix 20 000 €

Travaux réhabilitation de la rivière Le Bandiat
Coût total envisagé : 30 000 € dont subvention agence de l'eau Adour-Garonne 18 000 €, resterait à charge de la CdC 12 000 € (participation du PNR pour assistance à maîtrise d'ouvrage )

(Les montants ont été arrondis pour plus de facilités lors de la prise de note au conseil communautaire)





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(11/04/18)  Commentaires Décisions budgétaires 2018.

  Saison 2 Episode unique

  Par Gilles Brudieux -Augignac


Certaines réunions dégagent une atmosphère un peu lourde, gazeuse, magnétique que des citoyens habitués à ces rendez-vous importants de la validation du budget ressentent. Les élus répartis autour de la table par affinités, les yeux interrogateurs dans les dossiers évitant les palabres inutiles et ce malgré une ambiance relativement plus détendue en raison du peu de concitoyens présents….
Certains disaient et disent toujours peut-être, "ce n’est pas en regroupant 5, 10, 15 voire 28 communes pauvres, que l’on fera une CC plus riche". La richesse d’une CC se mesure en euros certes, mais aussi et surtout aux femmes et aux hommes qui la composent en mettant prioritairement toute leur énergie et intelligence au sens du collectif.
 Demandez aux navigateurs de voiliers démâtés, s’il vaut mieux une petite voile de fortune ou une 30 fois plus grande pour générer une allure plus rapide??  On est dans cette illusion, non pas d’un bateau fantôme dérivant au gré des vents et courants, mais plutôt d’un sous-marin en immersion périscopique  en panne de ballasts, tel un ludion tributaire de la pression,  tentant de prendre une bouffée d’air à chaque mouvement de houle, et concomitamment voulant rentrer au plus vite à la base…. pour une nouvelle mission après changement d'équipage.
Bien sûr, il est facile de poser des questions, j’en profite donc !!!
J’éprouve une légère frustration quant à mes incertitudes de ne pouvoir trouver une réponse , est-ce de "l’enfumage", du "roulage dans la farine", ou d’un fonctionnement dit nominal ?
Pourquoi ne pas mettre à disposition des citoyens les comptes-rendus de la CLECT, élément clé de gestion intercommunale et d’équité financière entre les communes? C’est tellement sujet à questionnement et de divisions, que même la loi laisse la possibilité à la gouvernance de s’affranchir par vote du CC des résultats de cette dernière… Pourtant quel travail fondamental d'intérêt communautaire impartial quand il est abouti !!!
Même si ce n’est pas obligatoire, pas de ville de +3500h, pourquoi une entité de plus de 15000 habitants ne réalise-t-elle pas de débat d’orientations budgétaires ? (du moins je n'ai pas connaissance de compte-rendu et bien vouloir m'en excuser si tel était le cas....). Pas besoin de planificateur électronique, OB en décembre/janvier, proposition vote des taux en février, vote budget en mars/avril et tout le monde y trouve son compte !!!!
Quelle assurance présidentielle permet d’établir le projet de budget sans que le taux de chaque impôt ne soit voté au préalable?
Est-il bien sérieux d’indiquer le comparatif des taux des différents impôts de nos 2 communautés voisines, sans porter à connaissance, à minima, la base fiscale et le nombre d’habitants ?
Surtout, comment l’argent collectif est-il redistribué en faveur du public (compétences/fonctionnement) ?
Pourquoi si peu de débats avec une telle assemblée représentative sur ce budget, élément primordial, dixit le président "notre richesse collective" ? Ainsi, par manque de vision stratégique et d'un minimum de courage responsable, la décision prise contribue à notre "appauvrissement récurrent individuel" sans tenir compte de notre environnement actuel!!!  Une richesse est issue d’une production, non des poches des citoyens, me semble-t-il !!!
Comment laisser planer ce flou et afficher cette générosité complaisante sur les fonds de concours?
Les impôts départementaux ne proviennent-ils pas aussi de notre portefeuille, et ainsi voir les 2 conseillers départementaux ne pas voter le plan financier de la déviation de Piégut , surprenant non cette solitude?
Bien sûr certains sont dans l’action, mais le principe même de la démocratie c’est de s’exprimer en débats devant les citoyens. Il y a presque un an et demi déjà, le candidat président ou président, je ne me rappelle plus de l’instant, se félicitait du monde conséquent dans la salle pour l’occasion, preuve de l’intérêt des citoyens porté à la vie démocratique. Mais ces derniers n’ont pas peur du respect juridique de la démocratie. Ils craignent uniquement le mauvais penchant de l’individuel au détriment du collectif. L’élection de la gouvernance entérinée, certains sont partis sans attendre la complétude de la réunion....
Alors enfumage, roulage ou bavardage ???
 cqfd….
Gilles Brudieux Augignac

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(23/04/18) Les décisions budgétaires 2018

Conseil communautaire du 12 Avril 2018, à Augignac, en séance publique,

-Les élus votent le budget primitif de la communauté pour 2018 :
-En fonctionnement, recettes et dépenses sont prévues à hauteur de 9 912 465 € (9 415 148 € en 2017) – (Détails dans un prochain article)
-En investissement, les élus choisissent de dépenser 2 187 978 € pour des achats et travaux dont :
Aménagement du bourg du Bourdeix , les travaux sur le Bandiat, la traverse du bourg de Saint-Barthélémy-de-Bussière, la déviation de Piègut, le plafond du cinéma, achat d'un bâtiment technique, achat de matériel informatique, des travaux à la maison de santé de Saint-Pardoux, l'aménagement d'un cabinet médical à Javerlhac, des travaux d'eaux pluviales à Nontron et Saint-Estèphe. (Détails dans un prochain article).

Côté impôts locaux, seule la taxe sur le foncier bâti augmentera pour la part communautaire, passant d'un taux de 1,14 à 1,78 en moyenne (Depuis la fusion des anciennes communautés, les taux appliqués sont différents mais deviendront identiques dans quelques années. Evidemment, ceux qui payaient le moins en Haut Périgord connaîtront une augmentation plus importante...!) Cette petite augmentation de taux rapportera quand même 100 000€ de plus au budget 2018.

Autre nouveauté, la contribution au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours..Les pompiers ) payée précédemment par les budgets des communes sera pris en charge globalement par le budget de la Communauté de communes. Une charge en moins pour les communes annonce-t-elle une baisse des impôts communaux ? A suivre.

Nouveau aussi, pour une plus grande maîtrise de l'argent public, le Vice-président à l'enfance P Peyrazat a tenu à présenter les données budgétaires de son secteur de responsabilité  : les élus ….et les citoyens peuvent ainsi mesurer les efforts faits réellement pour l'enfance. Le budget présenté actuellement par nature de dépenses ne permet pas cette appréciation, tout étant bien mélangé ...ou dilué ! Ce premier pas positif devrait être suivi d'autres, dans un effort de transparence et de compréhension, dixit le Vice-président aux finances, Guy Lastère .
Les élus ont aussi fixé les taux applicables aux ramassage et traitement des ordures ménagères, ceux-ci variant en fonction du nombre de ramassage par semaine, de 1 à 3 suivant les communes ou les quartiers de communes. Ce taux s'applique sur la valeur du foncier bâti, allant de 9,62 pour une collecte par semaine, à 12,76 pour 2 collectes et enfin 16,19 pour 3 ramassages. Cela représente une somme de 1 807 235 € qui seront reversés au SMCTOM en charge de cette mission sur notre territoire (Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères).

Les élus ont aussi voté les montants investissement et fonctionnement concernant la nouvelle compétence Eau Potable ( pour 2 977 395 €) et aussi pour l'Assainissement (pour 3 270 360 €) que gèrent dorénavant la communauté de communes en lieu et place du SIDE (ancien Syndicat Intercommunal Des Eaux dissous depuis le 1er janvier 2018) .

Beaucoup, beaucoup de chiffres que nous allons explorer prochainement pour permettre à chaque citoyen intéressé de comprendre la mécanique de l'action publique.

Roland Maquaire, Champniers-et-Reilhac



 
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(16/04/18) Subventions aux associations pour 2018

Par Roland Maquaire. Champniers et Reilhac. 

Sur proposition du CDD (Conseil de développement durable du Périgord vert), les associations culturelles ont travaillé l’an dernier à l’élaboration d’un projet culturel de territoire. Une des demandes était la mise en place de critères pour une plus grande transparence des subventionnements communautaires. C’est chose faite cette année. Retrouvez les critères (certes toujours discutables…), en cliquant ici.
Voici les subventions votées lors du conseil communautaire du 12 avril pour l’année 2018 :



Commentaires:
Si je ne m'abuse, mais j'ai loupé pas mal de réunions, il me semblait que la mobilité était un axe prioritaire de la CC.
Cette dernière implique que la génération entre autres des retraités soit autonome et alerte....
Des associations de gymnastique douce préventive, par exemple basée sur l'équilibre et la motricité œuvrent en ce sens.
Il me semble que le problème a été un peu pris à l'envers. "On fait le bilan des assos qui réclament (toujours les mêmes)" et on en tire des critères!!
Partir des priorités de la CC et déterminer les assos éligibles même si elles n'ont rien demandé parce-que résignées.... serait peut-être plus équilibré!!!
Gilles Brudieux Augignac


Suite commentaire du 17/4/2018

Parlons chiffres à présent, même si le détail ne m'est pas encore connu.
Recettes et dépenses de fonctionnement: 9.912.465€ dont une augmentation de 100.000€ des impôts.
Un peu plus de 50.000€ de subventions versées sur lesquelles il ne me parait pas concevable de les voir baissées.
Comme pour l'augmentation des taxes, examinons en pourcentage.
Les subventions ne représentent que 0,55% du budget. Une goutte d'eau!!!
Si la CC voulait faire l'effort d'augmenter cette ligne, combien importante pour notre lien social, il suffirait de faire une diminution de 0,5 à 1% de quelques chapitres. 1% ce n'est quand même pas insurmontable?
Hors dépenses incontournables et fixes, une enveloppe supplémentaire de 15 à 20.000€ serait vite dégagée.
Mais je ne veux pas faire dans la démagogie et proposer des solutions faciles...
A suivre peut-être

Gilles Brudieux Augignac


Subventions Saison 1 Épisode 3/3

Comment rendre plus d'associations éligibles et améliorer le montant des subventions sans augmenter les impôts et obérer les capacités d'investissement très modestes de la communauté.
La quadrature du cercle, pourtant à y regarder de plus près, une solution pourrait se dégager relativement simplement.
Pourquoi la situation financière de la CC est si délicate, un euphémisme peut-être. Un conseiller communautaire avait me semble-t-il fait il y a quelque temps, un commentaire quant aux rentrées financières "loupées" et la somme d'argent induite importante perdue qui aurait fait grand besoin à notre territoire.
Qui en est responsable?
La réponse est simple, de façon directe ou indirecte, individuelle ou collective,
les élus communautaires du territoire en responsabilité!!!!
Je sais, vous allez me dire, ça c'est de la démagogie, voire du populisme. Si c'est du populisme, dans ce cas je crois qu'il se nourrit bien du cynisme de la politique...
Pourtant la démocratie est bien faite, au niveau des communes, on élit les conseillers municipaux, les meilleurs d'entre nous (comme disait un corrézien), donc "une belle cordée" quoi! (comme le dit un picard), le maire en premier.
Ensuite, est élue la gouvernance, la cordée communautaire. Encore les meilleurs des meilleurs d'entre nous, on ne peut pas dire que rien n'est mis en place pour avoir des équipes ad hoc.
Malheureusement, la politique, les intérêts individuels font que le déroulement du beau programme démocratique ne se fait pas tout seul.
Surtout que certains s'évertuèrent très longuement à vous convaincre et vous dissuader de toutes les catastrophes promises par des fusions de CC. Votant contre bien évidemment au passage, mais en outre se trouvant les mieux en capacité à pouvoir gouverner cette instance lorsque l'obligation de fusion en fût venue. Vous imaginez vous dans le monde normal, la mise en œuvre d'un projet associatif, professionnel par une équipe qui en partie n'en partage pas son contour, un truc de oufffff.
Comme on dit chez moi, si tu n'aimes pas la montagne, va à la mer!
La loi est aussi faite par et pour les politiques, en permettant en particulier même aux derniers des cordées municipales, par contre des experts de pouvoir œuvrer...
Voilà, je ne sais pas ce que les citoyens en pensent, mais ce serait un juste retour de voir les indemnités de la gouvernance communautaire faire un effort supplémentaire, une quinzaine à une vingtaine de pour cent  afin de dégager une enveloppe de 15000€, certes ce n'est pas Byzance, mais permettrait aux associations de vivre plus confortablement.


Gilles Brudieux Augignac
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Conseil communautaire du jeudi 12 avril





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(02/04/18) Conseil communautaire du 20 mars 2018
Les décisions des élu(e)s …. et quelques commentaires.
Par Roland Maquaire, Champniers-Reilhac

  1. Les élus approuvent les comptes-rendus des 4 conseils précédents: pas d'observation. Les citoyens vont sans doute pouvoir enfin les consulter sur le site de la Communauté de communes.(mise en ligne rapide promise ! Merci)
  2. Les élus approuvent (5 votes contre) le rapport de la CLECT (Commission composée d'élus de chaque commune chargée d'évaluer les incidences financières dans le cas de transfert de compétences entre Comcom et communes) ; cette commission présidée par Guy Lastère, vice-président chargé des finances, a fait des propositions chiffrées correspondant à des transferts de charges pour la Comcom ou pour les communes . Les conseils municipaux aussi ont eu aussi à valider ces propositions. Les transferts financiers vont suivre...
  3. Les élus adoptent à l'unanimité le compte administratif pour l'année 2017. Les totaux établissent les recettes (fonctionnement et investissement)de la Comcom à 12 785 544 € et les dépenses à 12 694 623 € . Finalement,au bilan, on constate donc un léger excédent de fonctionnement de137 000 €.
  4. Les élus décident , que l'excédent budgétaire de l'année 2017 dont on parle ci-dessus sera affecté sur l'investissement 2017 pour 47 000 € et le reste au budget de fonctionnement 2018 pour les 90 000 € restants.
  5. Les élus décident de ne pas encaisser une dette jugée indue de taxe de séjour « touristique »pour 960 €, le logement concerné ayant changé de destination (location à l'année).
  6. Les élus demandent, sur proposition de Alain Lapeyronnie, vice président chargé de l'eau et l'assainissement, des subventions pour réaliser en 2018 des travaux d'assainissement dans le bourg de Saint-Estèphe pour un montant estimé de 375 000 € ( 150 000€ pour la station de traitement, 250 000 € pour construire les réseaux). La collecte des eaux usées et leur traitement éviteront une partie des pollutions des eaux superficielles sur ce bassin versant de la Doue. Rappelons que c'est de cette rivière que provient en grande partie notre eau potable. Rappelons que moins de pollution= moins de traitement=coût moins élévé de l'eau potabilisée !.
Même demande pour la commune de Varaignes, pour un montant de 485 000 € comprenant la réhabilitation d'un réseau de collecte vétuste, la création d'une nouvelle station d'épuration par « Filtre Planté de Roseaux », une extension de réseau pour un secteur non desservi. Les habitants de Varaignes vont être contents de cette prise en compte rapide, l'adhésion de leur commune au syndicat étant très récente. Il n'en sera pas de même pour les habitants d'autres communes qui attendent depuis longtemps ce type de travaux inscrits en programmation et qui, finalement ne seront pas desservis, par exemple à Saint-Front-sur-Nizonne. Ces derniers peuvent s'adresser aux délégués de leur commune au SIDE (Syndicat Intercommunal Des Eaux) pour en savoir plus !

  1. La communauté de communes ayant intégré la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), les élus décident de commencer le plan de gestion (défini pour les 5 ans à venir) par quelques travaux sur la rivière Le Bandiat: une étude concernant le barrage de Lamendeau et sa probable destruction, des travaux d'enlèvement d'embâcles en amont du Moulin Blanc et la concrétisation d'un chantier participatif avec la collaboration du lycée agricole d'Angoulème, toujours sur un programme de gestion d'embâcles .
Des subventions sont demandées et attendues de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne; mais les contribuables surveilleront avec attention une nouvelle colonne apparue il y a deux ans sur leur feuille d'imposition foncière, en haut à droite, intitulée GEMAPI: nos élus risquent d'être tentés de recourir à cette colonne pour mener à bien financièrement cette nouvelle mission. Rappelons que les travaux sont déjà fortement subventionnés par l'Agence de l'eau dont les fonds proviennent....des taxes que nous payons sur nos factures d'eau. Il est vrai qu'après beaucoup trop d'hésitations, de dégradations constatées, la gestion de nos eaux ne doit plus attendre. C'est vital.
  1. Les élus poursuivent l'OPAH-RR (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale)) pour les 5 années à venir. La communauté de communes s'engage à instruire les dossiers à venir (personnel commun avec la communauté de communes voisine de Dronne-et-Belle) et à contribuer en partie au financement quant aux travaux améliorant l'efficience énergétique, la salubrité, la sécurité....des logements.
Durant la période de 5 ans qui se termine, 750 dossiers ont été traités , beaucoup plus que les 450 dossiers prévus initialement. Comme l'a rappelé Francine Bernard, vice-présidente en charge de ce secteur, ces travaux de réhabilitation ont générés plus de 12 millions d'euros de travaux en grande partie réalisés par des artisans locaux. Il est envisagé pour la période à venir la constitution de 900 dossiers d'aide avec une attention soutenue aux projets de productions de logements locatifs conventionnés.
La communauté a pourtant déjà décidé l' an dernier de diminuer sa subvention pour chaque dossier (200 € au lieu de 500€), le coût global budgétaire étant en hausse au regard des nombreuses demandes de l'année passée.
Le choix de la transition énergétique ou de l'amélioration des conditions de logement ne suscite pas que des encouragements.

  1. Les élus créent un service commun entre la Comcom , le CIAS et les communes volontaires (surtout Nontron) qui concernent les secteurs administratifs suivants: ressources humaines, finances-comptabilité, CIL (Correspondant Informatique et Liberté). Le personnel mis en commun ( 7 personnes) travaillera pour les différentes collectivités. Une bonne idée pour faire plus et mieux comme on nous le promet depuis quelques temps sous couvert de regroupement forcé des collectivités . Restera à évaluer les coûts à prendre en charge pour chacune des parties !
  2. Les élus réadhèrent à la mission locale, structure associative départementale dont les objectifs visent à aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle ou sociale. Pour se faire, une cotisation en hausse de 45% (1,60€ par habitant) est votée mais interpelle les élus qui devront inscrire dans le budget de l'année en cours la somme de 25 342 € . Des élus demandent plus de transparence sur les missions et les coûts. Parions qu'ils puissent l'obtenir avec un peu de volonté des délégués communautaires désignés.
  3. Les élus définissent « l'intérêt communautaire » en matière sportive. Cela les conduit à ne garder que l'entretien et la gestion des stades à Saint-Martial-de-Valette. Les autres seront rendus à la gestion des communes d'origine.( Là aussi évaluation des coûts de retour sera à estimer en fin d'année.)
Une charte du bon usage des équipements sportif est proposé à l'assemblée par Pascal Bourdeau, vice-président .
  1. Les élus approuvent la proposition faite par P Bourdeau de location d'un local privé situé à Nontron pour accueillir les activités encadrées « Jeunes- Adolescents » . Un bail d'un an reconductible sera signé.
Dans notre milieu rural très étendu , la question de la mobilité de ces jeunes pour accéder à ce local devra faire l'objet d'une attention particulière. A suivre.










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(23/03/18) Le Conseil communautaire vu par une citoyenne.


J’ai assisté au conseil communautaire du 20 mars à Etouars. Sans faire un compte-rendu exhaustif, cela m’inspire quelques réflexions.
(Comcom= communauté de communes)

1) A l’ordre du jour figurait l’approbation des comptes-rendus précédents : séances d’oct 2017, nov 2017, déc 2017 et janv 2018. Quatre comptes-rendus d’un coup !
Les conseillers en avaient probablement pris connaissance auparavant, car aucune remarque n’a été faite...Une seule voix s’est élevée pour faire remarquer qu’il y avait beaucoup de retard. Le président a répondu que le directeur général des services était souffrant depuis 15 jours…
Les citoyens, eux, pendant ce temps-là n’étaient pas informés.



2) A propos du transfert de charges entre les communes et la comcom, Jean Lalanne et Pascal Bourdeau votent contre. Jean Lalanne explique : « Il n’y a pas de travail de construction de transferts de charges, la Communauté de communes du Périgord nontronnais est plutôt la Communauté de communes du chacun pour soi ».

3) La présentation du compte administratif révèle un excédent de 137 964€. Ce qui est très faible.
Je note le montant important des pénalités infligées par le Crédit Agricole pour la renégociation du prêt : 166 000€ ! Je n’ai pas toutes les infos pour en juger, mais je suppose que ça en valait la peine… ?
Jean Lalanne précise que l’endettement de la Comcom correspond à 327€ / habitant.


4) Le renouvellement de l’adhésion à l’UDOTSI (Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiatives) fait débat :
-Le Conseil départemental a décidé de se retirer, il finançait un emploi + une subvention importante (quel montant?). Juliette Nevers indique que le Conseil départemental finance déjà des services similaires (via la Semitour entre autres).
-La commission tourisme, par la voix de son vice-président Pascal Méchineau, précise qu’elle émet un avis défavorable. D’autant que le Conseil départemental se retire.
Le vote des conseillers communautaires : 17 contre le renouvellement, 10 abstentions, 11 pour.
 
  5) L’adhésion à la NOTT (nouvelle organisation territoriale touristique) fait également débat. Le vice-président Pascal Méchineau présente les options en précisant que la commission n’a pas tranché à ce jour. Il propose de pousser plus loin encore la réflexion avant de prendre une décision.

-si j’ai bien compris, l’objectif est de réunir plusieurs comcom pour former des liens au sein d’un territoire touristique cohérent afin d’obtenir des services mutualisés et proposer une offre touristique étoffée.
-un premier projet (suivi par Pascal Méchineau) prévoyait le regroupement d’un territoire allant de Saint-Junien à Saint-Yrieix la Perche en passant par Brantôme (pour ne citer que les villes).

-depuis, la comcom Dronne et Belle (Brantôme) est sollicitée par le regroupement avec le Grand Périgueux.
-le débat est donc vif pour choisir de rejoindre plutôt le Grand Périgueux (à la suite de Brantôme) ou de rejoindre Saint-Junien et Saint-Yrieix avec l’atout touristique que représente le Parc naturel Périgord Limousin.
-Pascal Bourdeau met en avant plusieurs atouts qui font notre identité : la marque Parc naturel qui attire les touristes, le pôle des métiers d’art (PEMA) à Nontron, les lacs de Haute Charente non loin…
-le président Marcel Restoin a assisté aux réunions du Grand Périgueux…Il affirme que le tourisme de notre Comcom est un « tourisme de proximité ...des touristes qui en majorité viennent de moins de 80 km à la ronde »
-Jean Lalanne intervient pour regretter que la comcom n’ait pas défini de politique touristique et qu’elle n’ait su que déléguer la gestion à une association.

Date du prochain conseil : 12 avril.
Patricia Huret Champniers et Reilhac

Commentaires:
Belle initiative! Il faut mettre ces élus sous surveillance citoyenne et leur faire savoir. Diffuser le plus largement possible les comptes rendus du conseil communautaire est primordial y compris pour les conseillers municipaux de chaque commune qui sont pour la plupart sous-informés.
Serge Lastère. St-Saud Lacoussière. 

Beau travail de "ma voisine" qui a pris beaucoup de notes lors du conseil communautaire d'Etouars, car j'étais également présent, je constate qu'il n'y a quasiment aucun débat, tout doit déjà être "ficelé" en commission, mais là c'est l'opacité la plus totale.
Vincent Fargeas. Nontron.  



Bien que j’étais présente au conseil, c’est seulement à la lecture de cet article qu’une incohérence dans les délibérations m’a frappée: 
Le conseil communautaire a décidé de faire gérer l’office de tourisme intercommunal par une association. Mais personne nesemble avoir consultée l’association « maître à bord » avant de discuter et voter l’adhésion ou non à l’udotsi et le projet nott. On dirait bien que finalement, il s’agit bien d’une association écran sans aucun pouvoir. Mais qui aura le droit de travailler sans aucune rémunération. Je me pose même  la question si c’était à la communauté de communes de voter une adhésion d’une association indépendante à une autre association.
Sigrun Strunk, Javerlhac

Ci-dessous copie de la déclaration de création d’association
Association : OFFICE DE TOURISME DU PÉRIGORD NONTRONNAIS
Identification R.N.A. : W242001574
No de parution : 20170052
Département (Région) : Dordogne (Nouvelle-Aquitaine)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Nontron.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Nontron. OFFICE DE TOURISME DU PÉRIGORD NONTRONNAIS. Objet : accueil et information des touristes ainsi que la promotion touristique de la communauté de communes du Périgord Nontronnais, en coordination avec le comité départemental et le comité régional de tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être chargé par le conseil communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale de tourisme et des programmes locaux de développement touristiques notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, dans le respect de la charte du Parc Naturel Régional Périgord Limousin. L'Office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre 1er du livre II du code du tourisme Siège social : 48-50, rue Antonin Débidour, 24300 Nontron. Date de la déclaration : 21 décembre 2017.                 

Sigrun Strunk, Javerlhac



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(16/03/18) Prochain conseil communautaire
Tous les comptes-rendus précédents sont en bas de cette page.
Si vous voulez, vous pouvez assister à la séance qui est ouverte au public
Ordre du jour
du Conseil Communautaire du Périgord Nontronnais
Mardi 20 Mars 2018 - 18 h 30 Salle des fêtes d'Etouars


00
Approbation des Procès-Verbaux des dernières séances.
PJ : PV des 16/10/2017, 28/11/2017 et 14/12/2017 et du 30/01/2018
FINANCES
01
Approbation du rapport de la CLECT du jeudi 1er mars 2018.
(document 1 : rapport)
02
Vote du Compte Administratif 2017 de la CCPN.
(document 2 : CA 2017)
03
Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2017 de la CCPN
(document 3 : Affectation des résultats)
04
Approbation du compte de gestion CCPN 2017.
05
Annulation de Titre Taxe de séjour.
TRAVAUX
06
Travaux d’assainissement des eaux usées du bourg de Saint Estèphe
74ème Tranche.
07
Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg de Varaignes.
08
Travaux de cours d’eau. Programme de réhabilitation du Bandiat et ses affluents
Engagement de l’opération année 2018
HABITAT
09
Subventions aux propriétaires pour la prochaine OPAH-RR 2018-2023.
RESSOURCES HUMAINES
10
Création des services communs des « Ressources Humaines », « Finances /contrôle de gestion » et « CIL » Correspondant Informatique et Liberté.
Conventions de création des services communs et autorisation de signature.
(document 4 : convention de création de services communs)
TOURISME
11
Adhésion à l’Union Départemental des Offices de Tourisme et Syndicat d’Initiative de la Dordogne (UDOTSI).
(document 5 : Présentation et missions)
12
Appel à projet Nott schéma local de développement touristique.


ADHÉSIONS
13
Adhésion à la Mission locale.
14
Mise en œuvre d’une politique foncière Départementale -Signature d’une convention partenariale de territoire.
(document 6 : convention partenariale de territoire)
15
Contrat d’assistance et de maintenance évolutive avec G2C Iinformatique.
(document 7 contrat)
REPRESENTATIONS
16
Représentation au SIAEP des terres blanches et SIEAP de la Chapelle Faucher-Cantillac.
COMPETENCES
17
GEMAPI : Transfert de la compétence au SRB-Dronne.
18
Définition de l’intérêt communautaire : Restitution des stades
REGLEMENT INTERIEUR
19
Règlement intérieur des stades. Annexe 1
ENFANCE- JEUNESSE
20
Location d’un bâtiment pour l’enfance jeunesse. Signature d’un bail de location.
INFORMATIONS
20
Marché de maitrise d’œuvre pour le site de la baguette de bois,
Marché pour 4 photocopieurs,
Marché acquisitions vêtements de travail pour les agents techniques,
Marché pistes forestières.
21
Paratge : Stage graffitis.

Commentaire:

Sur le site de la communauté de communes le dernier compte-rendu de conseil communautaire date de septembre 2017.Il y a eu 4 réunions depuis et toujours pas de compte-rendu........Les citoyens ont le droit de savoir ce que décident les élus: au terme de la loi, la collectivité a huit jours pour afficher ce compte-rendu (si il y a un panneau accessible au public !?) ou une parution sur le site internet de la communauté (Ca , c'est plus facile )

Le 18 mars 2018, Roland Maquaire, Champniers-Reilhac


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(15/03/18)

NOTRe nouvelle communauté de communes du Périgord nontronnais



Naissance: 1er Janvier 2017 ( Conséquences de la loi NOTRe votée le 7 août 2015)

Composition: 28 communes provenant de 4 anciennes communautés de communes d'avant 2014
La plus importante: Nontron (3121h), la plus petite: Connezac(78 h)
Infos détaillées sur la carte ici (site Web de la Communauté)

Nombre d'habitants: 15 839 . A noter que depuis 2012, 7 communes ont augmenté légèrement leur population tandis que les autres et particulièrement Nontron, perdent des habitants. Globalement ce nouveau territoire perd plus d'une centaine d'habitants par an (Attractivité ?)

Conseil communautaire: Il est formé de 42 délégués issus des communes : 7 pour Nontron, 3 pour Piégut, Saint-Pardoux-la-rivière, 2 pour Saint-Martial, Saint-Saud, Augignac, Javerlhac et 1 pour chacune des 21 autres communes.
Ces délégués ont élu 1 président et 8 Vice-Présidents en charge chacun d'un secteur d'activité.

Siège: Rue Adrien Dubidour- 24300 Nontron

Le siège: Rue Dubidour (anciens locaux du PEMA)


Les ressources de la communauté de communes:
-Contributions des entreprises
-Contributions des habitants (taxe d'habitation et taxes foncières)
-Dotations de l'Etat
-Emprunts et subventions
Cela représente un budget en 2017 pour 12 500 000 €.
( Pour le fonctionnement: 9 300 000€ , pour l'investissement 3 200 000 € ).

Ce dont s'occupe la Com de com (les compétences):
-La définition des espaces constructibles: habitation, industrie, artisanat, commerce
-La gestion (création, entretien) de la voirie communautaire(environ 50% des voiries publiques non départementales) -A noter que les communes participent à 50% en cas de gros travaux)
-Gestion du CIAS , Centre Intercommunal d'Action Sociale (Relai du département)
-Accueil périscolaire pour les petits, les enfants et les jeunes: crèche, centres de loisirs, activités de groupes.....séjours à l'extérieur du territoire....
-La gestion de l'office de tourisme communautaire regroupant les 3 anciens offices existants (collecte de la taxe de séjour)
-La culture (Cinéma, Péma, réseau des bibliothèques....) et le sport (centre aquatique, stades,..)
ayant un intérêt communautaire.
-La gestion des déchets (collecte de la taxe ramassage et traitement )
-La gestion des services Eau et Assainissement,
-La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)
-.....................
Et, en cours,... la création d'autres services intercommunaux.(Personnels techniques, ….)

A noter que certaines compétences sont gérées en direct, d'autres confiées à d'autres structures.
D'autre part, des compétences sont encore en évolution, en attente de définitions de l'Intérêt communautaire les élus.
A suivre
Roland Maquaire, Champniers-Reilhac


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 (11/03/18) MANGER LOCAL

Une année plus tard….. c’est un sujet dont tout le monde parle ! le conseil départemental avec le développement du portail national AGRILOCAL, le PNR Périgord Limousin avec le Projet Alimentaire Territorial, la CCPVN et le Pays Périgord Vert dans le cadre de l’économie solidaire ……

En février 2017, le Conseil de Développement Durable du Périgord Vert composé uniquement de bénévoles, s’est emparé du sujet avec la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais, pour organiser une journée de découverte et d’échanges à partir d’un travail effectué par des étudiants en licence pro d’un lycée professionnel de Périgueux.

Journée de découverte et d'échanges la ferme de Fougeras (février 2017)

Ce fut l’occasion de réfléchir à l’approvisionnement des collectivités en circuits courts notamment la restauration collective avec des visites de fermes dans le Nontronnais
En effet nous devons encourager les producteurs locaux, éleveurs, maraîchers , aviculteurs, apiculteurs, arboriculteurs , etc….
S’installer en agriculture c’est beaucoup de travail, beaucoup de sacrifices . Un chiffre d’affaires avec des marges convenables pour vivre et travailler sur ce territoire ils peuvent le réaliser en partie avec la restauration collective, lycées , collèges, cantines, EHPAD mais aussi avec la restauration classique, restaurants, hôtels, campings, les artisans des métiers de bouche , bouchers, charcutiers, boulangers, traiteurs , super marchés et sur les marchés locaux
Ces agriculteurs défendent une certaine idée de l’agriculture loin du modèle industriel, avec des animaux élevés dans le respect, en liberté et avec un respect des sols et de l’environnement
Le sol est aujourd’hui un patrimoine menacé, des menaces d’altérations irréversibles de ses qualités physiques chimiques et biologiques sont réelles. Ce sont des causes de dégradation des eaux et des produits agricoles et donc des risques sanitaires graves.


Environ 40 personnes du Nontronnais étaient présentes le 16 février 2018 à Piégut
En respectant l’environnement , avec des exploitations à taille humaine, ces agriculteurs contribuent à maintenir une économie locale et permettent aussi de façonner des paysages tels que nous les aimons et avec un maintien de la biodiversité.
Ils contribuent également à l’attractivité du territoire pour y faire venir de nouveaux habitants et des touristes, pour découvrir un patrimoine paysager remarquable, mais malheureusement menacé par des investisseurs éoliens.
Le Projet Alimentaire territorial ( PAT) se met progressivement en place avec un forum à Firbeix organisé par le parc le 14 novembre 2017, suivi d’ une rencontre avec des élus de la CCPVN et des professionnels à Piégut le 16 février 2018, ce n’est qu’un début, il nécessite un vaste programme d’actions sur plusieurs années.

De g à d: Philippe François (du PNR)-Pedro Rosado (producteur)-Pascal Chamoulaud(chef de cuisine)-Fabien(Agrilocal)
Pascal Chamouleau, responsable de la cuisine de l’hôpital de Nontron a apporté à Piégut un témoignage intéressant, il se procure une bonne partie des aliments pour préparer les repas auprès de producteurs dans un rayon de 22 kilomètres
La plateforme Agrilocal24 animée par le département met en relation via internet, fournisseurs locaux, agriculteurs locaux, artisans et acheteurs publics et privés
Le parc agit sur une sensibilisation du public sur le gaspillage alimentaire, l’éducation à l’alimentation des jeunes, la justice sociale, l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire
Les filières agricoles contribueront à maintenir et créer des emplois à condition que nos élus se mobilisent pour le développement économique , travaillent en étroite collaboration dans le cadre
d’ un projet de territoire commun et dans l’intérêt général

Manger local avec des aliments sains et à des prix abordables, bien vivre dans un Périgord Vert accueillant et non pollué, voilà un beau challenge !!!!!!

Francis LE GOYET. Saint-Front la Rivière.
                                    

 Commentaire:
Assistant à cette réunion, j'y ai appris que 360 000 repas sont confectionnés annuellement pour les patients de l'hôpital, pour les résidents des maisons de retraite, pour des cantines de collectivités... par le service restauration de Centre hospitalier de Nontron qui travaille en liaison froide( repas cuisinés la veille). Pour le moment avec 5 à 6 % de produits locaux utilisés, il reste une belle marge de progression pour favoriser les productions locales en circuits courts. Reste à s'organiser localement, à en mesurer les progrès....
"Et il faut faire un repas du midi avec environ 1€ à 1,10€ de produits dans l'assiette, avec en tout 2,76€ pour les repas d'une journée entière de résident (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner !!!)" nous a appris le "Chef" qui conduit une équipe d'une quinzaine de cuisiniers.
Roland Maquaire (CDD) Champniers-Reilhac



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Conseil communautaire du 14 décembre 2017



Comptes-rendus des Conseils communautaires précédents:

30 janvier 2018

 14 décembre 2017

28 novembre 2017

16 octobre 2017

28 septembre 2017

12 juillet 2017

23 mai 2017

20 avril 2017


27 mars 2017

22 février 2017

6 février 2017

26 janvier 2017


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